Les modifications apportées à la loi ontarienne « Drive Clean » entreront en vigueur le 1er septembre
September 07, 2011
Les normes d’essai du programme Drive Clean, programme obligatoire d’entretien et d’inspection des véhicules automobiles en Ontario, seront modifiées et entreront en vigueur le 1er septembre 2011. Ces modifications permettront aux conducteurs de gagner du temps et d’économiser de l’argent tout en continuant à protéger l’environnement.
Veuillez prendre note des modifications suivantes, qui s’appliquent aux véhicules dont l’immatriculation expirera après le 1er septembre 2011 :
- Les véhicules dont l’âge dépasse sept ans (et non plus cinq) devront subir des tests aux fins de renouvellement de l’immatriculation.
- Les camions légers n’ont plus à subir le test lors du transfert entre membres de la même famille et d’achat de contrat de location par le locataire.
- Aucun test n’est requis pour le renouvellement de l’immatriculation si le camion léger a passé le test au cours de l’année civile précédente.
- Les véhicules dont l’immatriculation est qualifiée d’« historique » ne subiront plus le test.
Si votre certificat d’immatriculation expire avant le 1er septembre 2011, les règles antérieures s’appliquent.
Pour en savoir plus, consultez ce site ou téléphonez au centre d’appels Drive Clean, au 1-888-758-2999.
